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Juin 2009
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2009, DDATC 112 - Mise en oeuvre de la communication "Pour un meilleur service de proximité aux Parisiens". Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la voiture de fonction des Maires d'arrondissement. Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif aux indemnités de représentation des Maires d'arrondissement. Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à l'augmentation de l'enveloppe budgétaire allouée aux cabinets des mairies d'arrondissement. 2009, UMPPA 01 - Pour une vraie démocratie de proximité au service des Parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous abordons donc le projet de délibération que je vous ai proposé.

L'objectif de ce projet de délibération, sur lequel nous sommes invités à nous prononcer ce matin, est clair : donner davantage de souplesse et d'efficacité à la démocratie locale, en conférant plus de pouvoir aux maires d'arrondissement :

- parce que la démocratie, c'est aussi la proximité ;

- parce que dans une ville de plus de 2 millions d'habitants, les problèmes doivent se traiter à la bonne échelle ;

- et parce que la mairie d'arrondissement est la porte à laquelle les citoyens viennent frapper le plus spontanément pour obtenir des informations ou accomplir des démarches.

Dès 2001, une étape essentielle a été franchie et il faut reconnaître que nous partions de très loin. En huit ans, nous avons ainsi doublé le nombre des équipements de proximité transférés aux arrondissements et nous avons multiplié par sept les crédits inscrits aux Etats spéciaux. Une impulsion supplémentaire a été donnée au début de ce nouveau mandat, avec, pour le budget 2009 une augmentation de 15 % de la dotation d'animation locale destinée à la vie culturelle des arrondissements et à la gestion des conseils de quartier.

Mais il s'agit à présent de passer un nouveau cap.

C'est l'objet de la communication que j'avais présentée au Conseil en février et qui a marqué le début d'une réflexion approfondie menée avec les 20 maires d'arrondissement et avec tous les groupes de notre Assemblée.

Nous nous étions donné rendez-vous en juin, nous laissant ainsi quatre mois avant de passer à la décision.

Une large consultation a été conduite par Maïté ERRECART et des propositions très diverses ont été entendues et prises en compte.

Nous allons donc pouvoir entreprendre une véritable évolution de la gouvernance parisienne, mais je tiens à préciser d'emblée que ces avancées ne remettront pas en cause une double exigence :

- d'abord, le respect de la loi P.M.L. qui offre toute la latitude nécessaire pour apporter les changements que nous souhaitons, et qui maintient l'indispensable équilibre entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement.

Il est un autre principe que je tiens à réaffirmer. Celui de l'unité de Paris à laquelle les Parisiens sont légitimement attachés, car elle est le fruit d'une histoire, elle garantit la mise en ?uvre du projet global validé par le suffrage universel.

Aussi, sur l'ensemble des enjeux structurants comme le logement, la solidarité, les déplacements, l'urbanisme ou l'attractivité économique et culturelle, une seule assemblée est et demeurera souveraine : le Conseil de Paris qui vote l'impôt, et qui assume les grandes décisions politiques.

Et bien entendu, l'unité de Paris est aussi celle du statut des personnels de notre collectivité. En tenant compte de ces exigences, le temps est donc venu d'avancer vers une plus grande responsabilité conférée aux maires d'arrondissement. Comment ?

D'abord en établissant un cadre qui permettra de pérenniser le dialogue et de lui donner une forme plus institutionnelle.

Le Comité des arrondissements, dont l?avis pourra être sollicité sur tous les enjeux locaux, cette instance consultative se réunira quatre fois par an, et elle aura pour vocation, notamment, de rendre plus constant l'échange entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement.

Quant aux nouvelles compétences que nous souhaitons transférer aux maires d'arrondissement, elles concerneront en toute logique tout ce qui touche à la gestion locale.

Je pense d'abord aux investissements localisés. Ainsi, les travaux courants d'entretien et d'aménagement seront désormais décidés au niveau des arrondissements.

De même, les subventions aux associations locales relèveront de l'arbitrage des maires d'arrondissement qui disposeront d'enveloppes sectorielles. En outre, pour ce qui concerne l'utilisation de l'espace public, l?avis du Maire d'arrondissement sera systématiquement, non seulement sollicité, mais suivi, pour toutes les manifestations d'intérêt local.

Mais au-delà de ces mesures, l'entreprise de décentralisation concernera plus largement l'organisation de notre ville. Ainsi, les mairies d'arrondissement seront responsables de la gestion des agents de logistique générale jusqu'alors simplement mis à leur disposition.

Ces évolutions seront évidemment soumises aux instances paritaires concernées.

Nous veillerons d'autre part à donner plus de valeur et d'attractivité aux postes dans les arrondissements. J'ai demandé à Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, Secrétaire générale de la Ville de Paris, de faire en sorte que le passage en arrondissement soit un critère qui favorise le déroulement de la carrière des personnels.

Dans la même logique, les directions responsables des équipements de proximité comme les crèches ou les gymnases devront être plus déconcentrées qu'elles ne le sont aujourd'hui et les services chargés de l'aide sociale à l'enfance vont s'ancrer plus solidement dans les territoires.

Enfin, un coordinateur de l'espace public sera désigné dans chaque arrondissement et il sera pour l'administration un véritable référent de proximité.

Sur tous ces sujets, la réflexion a été lancée, et elle aboutira au début de l'année prochaine à une charte des arrondissements qui définira et organisera les relations entre les mairies d'arrondissement et les services municipaux.

J'ajoute qu'il m'a été demandé que cette charte soit débattue et votée au Conseil de Paris et je trouve que c'est une idée tout à fait pertinente.

Enfin, je tiens à évoquer un sujet très spécifique : la propreté. L'objectif en la matière est double. D'une part, il faut rendre à cette mission son aspect très local et donner aux maires d'arrondissement toute l'autorité dont ils ont besoin pour intervenir rapidement et utilement.

D'autre part, il importe de garantir l'égalité des citoyens devant ce service public essentiel.

Afin de rendre ces deux objectifs compatibles, nous mettrons en place une procédure de co-pilotage sur l'ensemble du nettoiement, qu'il s'agisse de l'élaboration des diagnostics ou des interventions elles-mêmes.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, ce qui guide notre démarche tient en deux mots : la démocratie et l'efficacité.

C'est dans cet esprit que nous vous présentons ce projet de délibération.

Je tiens à remercier très sincèrement Maïté ERRECART pour son engagement, son volontarisme, son sens du dialogue, auxquels les Parisiens doivent déjà beaucoup.

J'invite notre Assemblée à choisir aujourd'hui la modernisation authentique de la démocratie parisienne.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Mes chers collègues, la conférence d'organisation a convenu d'un débat organisé sur ce thème. Nous examinerons également la proposition de délibération UMPPA 1 ainsi que 27 amendements et 3 v?ux.

Les interventions se feront exclusivement dans la discussion à l'intérieur des temps de parole définis, mais avant le tourniquet des groupes, je donne la parole à Jean-François LAMOUR pour présenter la proposition de délibération de son groupe.

M. Jean-François LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Monsieur le Maire, vous vous trouvez aujourd'hui à la croisée des chemins pour lancer une nouvelle étape de l'organisation de la vie municipale à Paris. Nous devrons mettre en ?uvre concrètement ce qu?attendent les Parisiens, c'est-à-dire une vraie démocratie de proximité. C'est d'ailleurs ce que le Président de la République nous a invités à élaborer en installant en octobre 2008 le Comité pour la réforme des collectivités locales dont il avait confié la présidence à Edouard BALLADUR.

Le Président nous a rappelé que depuis vingt ans, on avait beaucoup approfondi la décentralisation, transféré des compétences, créé de nouveaux échelons d?administration, mais peu réfléchi, finalement, aux structures de notre organisation locale. Je note qu'à ce titre, la loi P.M.L. du 31 décembre 1982 représentait une forme de progrès pour la démocratie locale, mais surtout révélait un caractère fragmentaire et insuffisant. En effet, ses dispositions rendaient impossible l'application d'un équilibre pourtant nécessaire entre les compétences de la commune et celle des maires d'arrondissement. C'est précisément cette tradition centralisatrice qui l?a souvent emporté sur les nécessités de la déconcentration de la gestion des équipements et services de proximité.

Alors, il est temps de regarder ces questions en face et c'est parce que votre communication de février dernier était à la fois insuffisante et déséquilibrée que le groupe U.M.P. avait proposé ce projet de délibération.

Il faut rappeler qu'à l'époque, vous aviez présenté vos propositions à la commission "Balladur" sans aucune concertation avec les élus de l'opposition, et notamment les huit maires d'arrondissement U.M.P.

Quant à la communication d'aujourd'hui, je ne suis pas certain, Monsieur le Maire, que vous ayez bien entendu les attentes des élus de la Capitale en matière de déconcentration des services, déconcentration que l'on peut vous résumer en quelques principes clairs et simples.

L'arrondissement est un territoire pertinent et incontournable pour l'organisation efficace des échelons déconcentrés. Les maires d'arrondissement doivent avoir une autorité fonctionnelle et parfois hiérarchique sur le personnel des services déconcentrés, dont les missions sont étroitement liées à la vie de l'arrondissement.

La coordination des services locaux doit être réalisée par les maires d'arrondissement. Enfin, ils doivent être en mesure de définir les priorités locales et de les faire réaliser par les services déconcentrés des directions centrales.

Oui, Monsieur le Maire, nous revendiquons de vraies responsabilités et un réel pouvoir de décision sur ces politiques locales. Or, si votre projet de délibération fait quelques avancées à partir de notre texte sur le Comité des territoires, par exemple, et par sa présidence par le Maire de Paris, d?autres points sont largement perfectibles. Est-on certain que la mairie centrale ne se décharge pas au profit des mairies d?arrondissement, sans compensation suffisante en termes de personnel ? Il est, par exemple, annoncé un cadre technique, mais sans aucun avis donné par le maire d'arrondissement.

Quant au copilotage auquel vous faisiez référence il y a quelques instants des missions "propreté", c?est l?exemple même de la demi-mesure qui place encore le maire d'arrondissement sous une tutelle administrative de la mairie centrale, l?empêchant de coordonner pleinement son action sur le terrain aussi importante pour la vie quotidienne des Parisiens.

C'est si vrai que les premiers interpellés par les Parisiens sur l?état de la voirie et de la propreté étaient déjà les maires d'arrondissement, mais sans moyen véritable, jusqu'à maintenant, pour y répondre. Aujourd'hui, ces moyens sont toujours inexistants dans votre communication.

Le groupe U.M.P.P.A. a donc décidé, comme le règlement intérieur du Conseil de Paris le lui permet, de représenter à nouveau sa proposition de délibération. Elle est enfin soumise aujourd'hui au vote de notre Assemblée.

Ce texte est le résultat d'un travail et d?une synthèse approfondis de l?ensemble des élus de notre groupe, établi à partir des réflexions, des remontées de terrain et des propositions des huit maires d?arrondissement U.M.P.

Cette analyse a permis d'identifier les initiatives à prendre, qu?il s?agisse de la création d'un Comité d'arrondissement présidé cette fois-ci par le Maire de Paris et qui se réunira au minimum quatre fois par an ou de l?attribution d?un réel pouvoir budgétaire aux maires d'arrondissement, avec l'inscription des crédits d'investissements localisés dans une enveloppe globale par arrondissement. Ces crédits seraient définis en concertation avec le Comité des arrondissements et une commission d'experts créée à cet effet. Cette commission serait en charge de procéder à un état des lieux des investissements localisés de chaque arrondissement et de déterminer, à partir des chiffres du dernier recensement, la clef de répartition à appliquer à l'appui de critères objectifs.

Monsieur le Maire, je note que votre texte ne tient pas compte de cette proposition ; décidément, la culture d?évaluation et la transparence ne sont pas au c?ur de votre politique municipale.

J'insiste également sur la nécessité que les maires d'arrondissement rendent un avis conforme pour toute occupation du domaine public et pour les déclarations d'intention d'aliéner.

Enfin, notre proposition de délibération met en ?uvre, pour les maires d'arrondissement, une autorité fonctionnelle sur les personnels déconcentrés.

Monsieur le Maire, ces propositions précises et ciblées sur les attentes fortes des Parisiens ne remettent aucunement en question l'unité de Paris, mais aspirent, au contraire, à donner aux maires d'arrondissement des responsabilités inhérentes aux acteurs de terrain assorties de vrais moyens.

C'est ce sens des réalités et ce pragmatisme qui ont inspiré notre démarche. Elle s'inscrit dans une logique de complémentarité et non pas d'opposition avec l'action générale et transversale de la Ville.

Et puisque cette démarche, Monsieur le Maire, ne se vérifie pas suffisamment, dans votre communication, nous présentons huit amendements au délibéré de votre texte. Alors, Monsieur le Maire, vous n'avez que l'embarras du choix.

Notre proposition de délibération ou nos amendements vous permettent réellement de faire évoluer le statut de Paris, qui est ambigu, vous le savez bien. Alors acceptez-les pour que ce statut d?exception ne crée plus des élus et des citoyens à deux vitesses, mais génère surtout une organisation plus démocratique, plus équilibrée et plus efficace dans la gestion de Paris au service de ses habitants.

(Applaudissements sur les bancs de l?opposition).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.

(Manifestation dans les tribunes du public).

C'est drôle, parce qu'en plus, je vais en Palestine au nom de Paris samedi prochain.

On va interrompre une seconde pour reprendre sereinement dans trois minutes !