Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert relatif à la fourniture et la livraison de papiers à dessin divers pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal et les centres de loisirs de la Ville de Paris, de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2003.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert relatif à la fourniture et la livraison de papiers à dessin divers pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal et les centres de loisirs de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer les marchés en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché relatif à la fourniture et la livraison de papiers à dessin divers pour les écoles maternelles et élémentaires, les établissements du second degré municipal et les centres de loisirs de la Ville de Paris selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières et les annexes joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris . Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 au chapitre 011, nature 6067, rubriques 211, 212, 22, 421 et 422.