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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DFAE 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 12 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à deux associations de commerçants du 7e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.200 euros est attribuée à l'Union des Commerçants, Industriels, Artisans et Prestataires de Services du 7e arrondissement (U.C.I.A.P. 7) sise 7, rue Duvivier (7e) (C00031), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 40.295,29 euros.
Art. 2.- Une subvention de 7.600 euros est attribuée à l'Union Interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champs de Mars (U.I.C.G.C.) sise 54, rue Cler (7e) (C00169), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 31.202,82 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 16.800 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 4.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.