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Déliberation

Subvention au Comité Départemental de Rugby de Paris (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention de 6.100 euros au Comité Départemental de Rugby de Paris dont le siège social est situé 56, avenue de Saint-Mandé (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.100 euros est attribuée au Comité Départemental de Rugby de Paris (D02581) dont le siège social est 56, avenue de Saint-Mandé (12e), pour l'organisation du Tournoi des Ecoles de Rugby sur la Plaine de Jeux de Bagatelle (16e) et du Tournoi Interdépartemental et International des Cadets.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.