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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile-de-France une convention de partenariat pour la constitution et la mise à disposition réciproque de fichiers d'information géographique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DVD 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, une convention relative à un partenariat pour la constitution et la mise disposition réciproque de fichiers d'information géographique ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à un partenariat pour la constitution et la mise disposition réciproque de fichiers d'information géographique.