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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02-26-075 signé avec la société Colas Ile-de-France Normandie SA, Agence bâtiment, en vue de la réalisation d'une école maternelle de huit classes au 34, rue Sarrette (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu la délibération, en date du 25 janvier 2000, approuvant le principe de la réalisation des travaux d'une école maternelle de huit classes, 34, rue Sarrette (14e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre et à déposer la demande de permis de construire et démolir correspondants ;
Vu la délibération, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la réalisation d'une école maternelle de huit classes, 34, rue Sarrette (14e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/26-075 signé avec la société Colas Ile-de-France Normandie SA, Agence bâtiment, relatif à la réalisation d'une école maternelle de huit classes, 34, rue Sarrette (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/26-075 signé avec la société Colas Ile-de-France Normandie SA, Agence bâtiment, relatif à la réalisation d'une école maternelle de huit classes, 34, rue Sarrette (14e), portant le montant du marché à 2.637.063,46 euros H.T. soit 3.153.927,90 euros T.T.C. et le délai d'exécution à onze mois et trois semaines, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.