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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à trois associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DFAE 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à trois associations de commerçants du 7e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association "Saint-Do illuminations" sise 145, rue Saint-Dominique (7e) (C00068), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 14.893,84 euros.
Art. 2.- Une subvention de 9.000 euros est attribuée à l'association "Le Faubourg Saint-Germain" sise 1, rue de la Chaise (7e) (C00202), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 48.317 euros.
Art. 3.- Une subvention de 2.700 euros est attribuée à l'Association Verneuil 37/62 "Le Hameau de Verneuil" sise 43, rue de Verneuil (7e) (C00178), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 8.039,96 euros.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 15.700 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.