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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'un centre dédié aux musiques actuelles et à l'art interactif dans l'ancien théâtre de la Gaîté lyrique 3, rue Papin (3e). - Approbation des modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement : la mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie, une mission d'assistance au maître d'ouvrage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 147]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 02-226 du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de réalisation des travaux d'aménagement d'un centre dédié aux musiques actuelles et l'art interactif dans l'ancien théâtre de la Gaîté lyrique ainsi que les modalités de passation des marchés de définition simultanés correspondants ;
Vu la délibération DPA 02-293 du 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de passation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement : - la recherche et le diagnostic de matériaux dangereux (amiante, plomb,...), - la mission de contrôleur technique, - la mission de coordonnateur SPS, - l'étude de déshabillage, enlèvement des matériaux dangereux et travaux préparatoires et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 avril 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles correspondant à un marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) et à un marché de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie (SSI) ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 14 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles correspondant à la mission de coordination en matière de systèmes de sécurité incendie selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de prestations intellectuelles correspondant à une mission d'assistance au maître d'ouvrage selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 58 à 60, 72-I et 72-II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés et joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 2 marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de procédures des appels d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2003 ; et chapitre 23, article 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99-003 pour les exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.