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Déliberation

Subventions de fonctionnement annuel aux associations Sportives du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations sportives du 14e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1. et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 8.700 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association "LA GASSENDIANA" (n°D02305) - Chez Mme VAYSSETTES - 2, rue Marguerin (14è).
Art 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 8.700 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.