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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations d'entretien, dépannage, réparation et modernisation d'appareils élévateurs dans les équipements publics municipaux. - Approbation des modalités de passation des 8 marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 - L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 5 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de 8 marchés à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et l'amélioration d'appareils élévateurs situés dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de 8 marchés à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et l'amélioration des appareils élévateurs, dans divers bâtiments municipaux de la Ville de Paris.
Art. 2.- Est approuvée la passation des 8 marchés correspondants, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, lancée en vertu des articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72-I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement (A.E.), le règlements de consultation (R.C.) ainsi que le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec les attributaires désignés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées, sur le budget municipal de fonctionnement (chapitre 011, natures 61522 et 61561) de la Ville de Paris, les états spéciaux d'arrondissement et les budgets annexes ainsi que sur le budget d'investissement (chapitre 21, nature 2135 et chapitre 23, nature 2313)pour l'exercice 2004 et éventuellement pour les exercices 2005 et 2006, sous réserve des décisions de financement.