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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à la Jeune Chambre Economique de Paris pour la mise en œuvre de l'opération "Parrainage entreprise" (15e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DAEE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 7 mai 2003, par lequel M. le Maire soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à la Jeune Chambre Economique de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée à la Jeune Chambre Economique de Paris (D03896), dont le siège social est situé BP 19 (15e), pour la mise en ?uvre de l'opération "Parrainage entreprise".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.