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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant avec Cap Gémini Ernst & Young France SAS pour l'augmentation du maximum du lot 17 de la tranche conditionnelle n° 1 du système de gestion et de suivi des temps de travail informatisé à 71.760 euros TTC. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DSTI 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un avenant avec Cap Gémini Ernst & Young France SAS pour l'augmentation du maximum du lot 17 de la tranche conditionnelle n° 1 du système de gestion et de suivi des temps de travail informatisé à 71.760 euros TTC ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant, joint à la présente délibération, relatif aux modalités de passation d'un avenant avec Cap Gémini Ernst & Young France SAS pour l'augmentation du maximum du lot 17 de la tranche conditionnelle N°1 du système de gestion et de suivi des temps de travail informatisé à 71.760 euros TTC.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 2031 rubrique 020, comptes de provision 05000-1-99, § 001, bloc 1 et sur les articles 205 et 21830, rubrique 020, comptes de provision 05000-3-99, § 001, bloc 3, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.