Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'Association "Musique et Vie" sise 7, rue Désiré Ruggiéri (18e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 SGRI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à "Musique et Vie" sise 7, rue Désiré Ruggiéri (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 10.000 euros attribuée au bénéfice de l'Association "Musique et Vie" sise 7, rue Désiré Ruggiéri (20e) pour le 3ème Festival Musique et Vie 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.