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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association PlaNet DZ fixant les modalités d'attribution d'une subvention à cette association pour l'animation d'un espace culturel, de rencontres et de découvertes, dans le cadre de l'Année de l'Algérie. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 SGRI 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'octroi d'une subvention à l'Association "PlaNet DZ" (20, rue de l'Espérance (13e) pour l'animation d'un espace culturel, de rencontres et de découvertes, dans le cadre de l'Année de l'Algérie ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA et Mme Khédija BOURCART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'Association PlaNet DZ, située 20, rue de l'Espérance (13e) pour la réalisation d'un projet dans le cadre de l'Année de l'Algérie.
Art. 2.- Est approuvé l'octroi d'une subvention d'un montant de 30.000 euros au profit de l'Association PlaNet DZ pour l'animation d'un espace culturel, de rencontres et de découvertes, dans le cadre de l'Année de l'Algérie. N° de Sysif : D07219
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée de la façon suivante :
- 20.000 euros sur la D.G.R.I. sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P 005 du Budget de Fonctionnement 2003 de la Ville de Paris ;
- 10.000 euros sur la délégation de Mme BOURCART, Adjointe au Maire chargée de l'Intégration et des étrangers non communautaires sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P032 du Budget de Fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.