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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le premier avenant au Traité de concession pour la construction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro (16e) avec la Société d'Exploitation de l'Aquarium du Trocadéro.- Approbation de l'annexion au traité de concession du procès verbal de remise des terrains d'assiette de l'aquarium.- Porter à connaissance de l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2002, autorisant l'implantation et l'exploitation par la Société d'Exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, d'un aquarium public sous les jardins du Trocadéro. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 PJEV 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu la délibération PJEV 99-078 du 25 octobre 1999, autorisant M. le Maire de Paris à signer le Traité de concession pour la construction et l'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro ;
Vu le Traité de concession pour la construction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro en date du 19 novembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 au Traité de concession susvisé ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la Société d'Exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, le premier avenant au Traité de concession pour la reconstruction et l'exploitation de l'aquarium du Trocadéro, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Est approuvée l'annexion au Traité de concession du procès-verbal de remise des terrains d'assiette de l'aquarium, établi le 4mars 2003 et joint à la présente délibération.
Art. 3.- Est pris connaissance de l'arrêté préfectoral en date du 24 JUILLET 2002, autorisant l'implantation et l'exploitation par la Société d'Exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, d'un aquarium public sous les jardins du Trocadéro.