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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Oeuvres de la Mie de Pain" (13e). - Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 91]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Oeuvres de la Mie de Pain" 18, rue Charles Fourrier (13e) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Oeuvres de la Mie de Pain" (D00358), 18, rue Charles Fourrier (13e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 38.000 euros est attribuée à l'association "Oeuvres de la Mie de Pain", 18, rue Charles Fourrier (13e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.