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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre n° 00/25-157, relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes au 28/30, rue d'Aubervilliers (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 187]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 19ème Arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Vu la délibération 2000 DPA 118 en date du 28 février 2000, approuvant le principe de la construction d'une école maternelle de 5 classes au 28/30, rue d'Aubervilliers (19e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ainsi qu'à déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Vu la délibération 2000 DPA 210 en date des 25 et 26 septembre 2000, approuvant les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu la délibération 2001 DPA 167 en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant les modalités du lancement d'une nouvelle consultation pour la réalisation des travaux suite à la résiliation du marché de travaux attribué à l'entreprise Travaux des Hauts de Seine, et autorisant M. le Maire de Paris à signer le nouveau marché de travaux ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres lors de sa séance en date du 27 mars 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre n° 00/25-157, relatif à la construction d'une école d'une école maternelle de 5 classes au 28/30, rue d'Aubervilliers (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de substitution et d'augmentation au marché de maîtrise d'?uvre n°00/25-157, relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes au 28/30, rue d'Aubervilliers (19e), qui a pour effet :
- de substituer la SARL Jean-François SCHMIT Architectes, immatriculée sous le n° SIRET : 438 476 087 00012, domicilié 48, rue Eugène Oudiné à Paris 13e, à M. Jean-François SCHMIT agissant en son nom personnel, domicilié 48, rue Eugène Oudiné à Paris 13e, immatriculé sous le n SIRET : 334 363 694 00038, en tant que titulaire du marché.
- d'augmenter le forfait de rémunération du maître d'?uvre ainsi porté à 160.175,03 euros HT, soit 216.158,67 euros TTC, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99 §002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.