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Mai 2003
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Déliberation

DPVI 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l'Association "Petit Concept", 18, rue de l'Orillon (11è) relative aux modalités d'attribution et de versement de deux subventions d'équipement. - Attribution des subventions correspondantes au titre de la Politique de la Ville, pour la création d'un équipement associatif de petite enfance à cette adresse. M. Pierre MANSAT, Mme Martine DURLACH et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 ASES 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Petit concept" (11ème) une convention annuelle relative aux modalités d'attribution et de versement de deux subventions d'équipement pour la création d'une crèche collective à cette adresse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération du 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e commission, et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Petit Concept" 18, rue de l'Orillon (11ème) une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution et de versement de deux subventions d'équipement pour la création d'une crèche collective de 16 berceaux à la même adresse.
Art. 2.- Deux subventions d'équipement, la première de 89.810 euros, au titre de la création de places d'accueil de petite enfance et la seconde de 30.000 euros, au titre de la Politique de la Ville sont allouées à l'association "Petit Concept".
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris :
- au chapitre 65, nature 6572, rubrique 64, ligne E 001 pour la subvention de 89.810 euros au titre de la création de places d'accueil de petite enfance ;
- au chapitre 65, nature 6572, rubrique 025, ligne E003 pour la subvention de 30.000 euros au titre de la Politique de la Ville.