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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de 10.000 euros à l'association "AMCS - art, mode, créativité, spectacle" (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DAEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'attribution d'une subvention à l'association "AMCS - art, mode, créativité, spectacle" (17e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'association "A.M.C.S. - art mode, créativité, spectacle" (n° Sysif à créer), domiciliée 11, rue des Epinettes (17e), pour l'organisation de la 10e édition du "Festival international des jeunes créateurs de Mode de Dinard".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.