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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de prestations de services relatif à l'exploitation et la maintenance de centres thermiques d'établissements municipaux. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2001 DPA 49 par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la passation d'un marché, sur appel d'offres ouvert européen, pour l'exploitation et de la maintenance de 20 centres thermiques d'établissements municipaux (lot n° 1), du dépannage, hors saison de chauffe, des installations de génie climatique de 29 équipements municipaux (lot n° 2), et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu le projet de délibération en date du 7 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de souscription d'un avenant au marché n° 01 25600 de prestations de services relatif à l'exploitation et la maintenance de centres thermiques d'établissements municipaux, et demande l'autorisation de signer l'avenant correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1 au marché n° 01 25600 de prestations de services relatif à l'exploitation et la maintenance de centres thermiques d'établissements municipaux, dont le texte est joint au présent projet de délibération.