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Mai 2003
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Déliberation

Subventions à quatre associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DFAE 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 12 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à quatre associations de commerçants du 19e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association pour la Sauvegarde de l'Environnement de la Porte des Lilas (A.S.E.P.L.) sise 7, avenue de la Porte des Lilas, (19e) (D06300), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 10.285 euros.
Art. 2.- Une subvention de 4.800 euros est attribuée à l'Association des Commerçants du quartier Crimée sise 192, rue de Crimée (19e) (C00243), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 10.500 euros.
Art. 3.- Une subvention de 5.700 euros est attribuée à l'Association des Commerçants de l'espace Meaux sise 44, rue de Meaux (19e) (C00267), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 8.000 euros.
Art. 4.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée à l'Association des Commerçants du Quartier Laumière sise 16, avenue de Laumière (19e) (C00190) pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 13.604 euros.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 22.500 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet ou d'une non-exécution, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.