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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à des établissements scolaires du 4e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 904 euros est attribuée à l'école maternelle 4 rue du Fauconnier (4e), (D07449) (OCCE AD 75 Ecole maternelle n° 1011 3, place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'une classe d'environnement à Andernos (Gironde), du 12 au 16 mai 2003, au profit de 48 enfants de deux classes de moyenne/grande et grande sections.
Art. 2.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l'école élémentaire 22, rue de l'Avé Maria (4e), (D06025) (OCCE AD 75 n° 2008 3, place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement de deux classes d'environnement, la première à Andernos (Gironde) du 12 au 16 mai 2003, au profit de 78 élèves de 4 classes (2 CP et 2 CE1) et la deuxième au Pouliguen (Loire-Atlantique) du 2 au 6 juin 2003, au profit de 65 élèves de 3 classes (2 CE2 et 1 CM2).
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 2.404 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.