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Mai 2003
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de fourniture et de mise en œuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DVD 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de fourniture et de mise en ?uvre d'enrobé sur les chaussées du Boulevard Périphérique, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de fourniture et de mise en ?uvre d'enrobé sur les chaussées du Boulevard Périphérique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 39, 40, 58 à 60, 72.I.1 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché, après avis de la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits de la Ville de Paris notamment sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2004 et des exercices ultérieurs et sur le chapitre 011, article 61523 rubrique 822 du budget de fonctionnement 2004 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.