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Mai 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d'attribution d'une subvention de 100.000 euros au profit de la Croix Rouge française pour une aide d'urgence en Irak. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 SGRI 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 100.000 euros à la Croix Rouge Française, sise 1 place Henry Dunant, à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Croix Rouge Française, une convention fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 100.000 euros au bénéfice de la Croix Rouge Française pour une aide à l'Irak (n° SYSIF ...)
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets suivants :
- A hauteur de 100.000 euros sur le chapitre 65, nature 657483, rubrique 020, ligne P028.