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Mai 2003
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Déliberation

Projet "Chinois d'Europe et intégration" conduit par la Ville de Paris dans le cadre du programme européen EQUAL. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer trois conventions bipartites avec les partenaires, Rectorat de Paris, Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV), Association Mission Locale Paris Centre et Centre de Formation d'Apprentis de Pantin (CIFAP), ainsi qu'un avenant à la convention signée avec l'association Batik International. - Approbation du budget prévisionnel du projet pour 2003. Mme Khédija BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPVI 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature des conventions bipartites avec les partenaires, signer un avenant à la convention passée avec l'association Batik International et le budget prévisionnel 2003 ;
Vu la délibération 2002 DGRI 22, en date du 8 avril 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé le lancement du projet "Chinois d'Europe et intégration" ;
Vu la délibération 2002 DVLR 146, en date du 28 et 29 octobre 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de la convention cadre avec l'Etat, autorisé la signature des conventions bipartites avec les associations partenaires Batik international, Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et Pierre Ducerf, autorisé de conclure un avenant à l'Accord de partenariat (APDD) pour l'élargir à trois autres membres ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le règlement CE n) 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen ;
Vu la Communication C (2000) 853 de la Commission européenne du 14 avril 2000 établissant les lignes directrices de l'Initiative communautaire EQUAL ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec le Rectorat de Paris (Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage - CASNAV), dont le siège social est situé 94, avenue Gambetta (20e), la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Mission locale Paris Centre, dont le siège social est situé 155, rue de Charonne (11e), la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Centre de formation d'apprentis de Pantin (CIFAP), dont le siège social est situé 38, rue Gabrielle Josserand à Pantin, la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention avec l'association avec l'association BATIK International, dont le siège social est situé 1, rue Charles Garnier à Saint-Ouen, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- Accepte le budget prévisionnel du projet pour 2003, ci-joint, s'élève à 237.534 euros.
Art. 6.- La Ville de Paris est autorisée à procéder à des versements anticipés aux partenaires en attente du versement de la participation du Fonds Social Européen.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 nature 62878 fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003 pour un total de 84.314 euros.
Les recettes seront constatées sur le chapitre 74, nature 74-77 fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.