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Mai 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Centre d'Etude et d'Action Sociales et d'Initiatives Locales" (C.E.A.S.I.L.) 4, rue Vigée-Lebrun (15e), relative aux conditions de versement de la subvention d'équipement votée par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 et fixant à 5.688,06 euros le montant restant à verser à l'association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 ASES 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 15 avril 2003 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention d'équipement signée entre la Ville de Paris et l'association "Centre d'Etude et d'Action sociales et d'Initiatives Locales" (C.E.A.S.I.L.) ayant son siège 4, rue Vigée-Lebrun (15e) relative aux conditions de versement d'une subvention d'équipement de 96.350 euros votée par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Centre d'Etude et d'Action Sociales et d'Initiatives Locales" (C.E.A.S.I.L.) 4, rue Vigée-Lebrun (15e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement votée par le Conseil de Paris les 24 et 25 juin 2002 et fixant à 5.688,06 euros le montant restant à verser à l'association.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercices 2003 et suivants.