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Mai 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché n° 75-056-03-80-050 souscrit avec la société "Elastisol recyclage". M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 19 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant de transfert au marché n° 75-056-03-80-050 avec la SAS Elastisol ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant au marché n° 75-056-03-80-050, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société "SAS Elastisol".