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Mai 2003
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Déliberation

Subvention à l'association "INTERBUDO" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "INTERBUDO", 125, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l'association "INTERBUDO" (n°X02936) - 125, rue de Tolbiac (13e), pour soutien aux activités.
Art 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.