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Mai 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, avec la Compagnie IBM France pour l'acquisition du droit d'usage et de suivi des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et pour la réalisation de prestations associées. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DSTI 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, avec la Compagnie IBM France pour l'acquisition du droit d'usage et de suivi des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et pour la réalisation de prestations associées, en vertu de l'article 35-III-4 du Code des marchés publics - décret 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appels d'offres en date du 31 octobre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable, avec la Compagnie IBM France pour l'acquisition du droit d'usage et de suivi des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et pour la réalisation de prestations associées, en vertu de l'article 35-III-4 du Code des marchés publics - décret 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 2.- Les modalités de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières joint à la présente délibération sont approuvés.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, nature 205 (bloc 3) et nature 2031 (bloc 1), pour les exercices 2003 et suivants, et sur le budget de fonctionnement chapitre 011, rubrique 20, nature 615-60 pour les exercices 2004 et suivants, sous réserve des décisions de financement.