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Mai 2003
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribuée à l'école élémentaire 31 à 37, rue du Château des Rentiers (13e), (R00938) (Coopérative scolaire n° 2088 3 place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'un projet pédagogique intitulé "l'enfant médiateur" afin d'amener les élèves à être acteurs dans la résolution de leurs conflits, en partenariat avec l'association Génération Médiateur, à raison de 14 heures d'avril à juin 2003, au profit de 153 élèves de 6 classes (2 CE2, 2 CM1 et 2 CM2).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 500 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.