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Mai 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25480, signé avec la société RENOVER et un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre n° 99/25606 relatifs à l'extension de la bibliothèque Parmentier 20 bis, avenue Parmentier (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 22 et 23 novembre 1999 approuvant le principe de la réalisation des travaux d'extension de la bibliothèque 20 bis, avenue Parmentier (11e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 23 et 24 octobre 2000 approuvant le principe de réalisation des travaux d'extension de la bibliothèque Parmentier 20 bis, avenue Parmentier (11e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 19 et 20 novembre 2001 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre, dans le cadre des travaux d'extension de la Bibliothèque 20 bis, avenue Parmentier (11e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 9 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 12 mai 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 10 avril 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25480, signé avec la société RENOVER et un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/25606 signé avec Mmes GODLEWSKA et RAPEAUD, relatifs à l'extension de la bibliothèque Parmentier 20 bis, avenue Parmentier (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25480 signé avec la société RENOVER relatif à l'extension de la bibliothèque Parmentier 20 bis, avenue Parmentier (11e), portant le montant du marché à 634.984,48 euros H.T. soit 759.441,45 euros TTC valeur juin 2001 et le délai d'exécution à 6 mois et 15 jours, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 99/25606 signé avec Mmes Maria GODLEWSKA et Béatrice RAPEAUD relatif à l'extension de la bibliothèque Parmentier 20 bis, avenue Parmentier (11e), d'un montant de 3.384, 02 euros TTC, valeur janvier 1999, portant ainsi à 62.120,01 euros H.T. soit 74.295,53 euros TTC le montant de la rémunération des architectes, et dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000.1.99.003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.