Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche de 60 berceaux, d'une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la Colline au 19, rue Malte-Brun (20e) et des modalités de passation de deux marchés de prestations intellectuelles correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPA 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 13 mai 2003 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421.1. relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération en date du 25 avril 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche de 60 berceaux, d'une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la Colline au 19, rue Malte-Brun (20e), et lui demande l'autorisation de signer les deux marchés de prestations intellectuelles et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche de 60 berceaux, d'une halte garderie de 20 places ainsi que des locaux administratifs pour le théâtre de la Colline au 19, rue Malte Brun (20e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des deux marchés de prestations intellectuelles correspondants selon la procédure de mise en concurrence simplifiée, conformément aux articles 32, 40, 57 et 72-II du Code des Marchés Publics pour les prestations de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier.
Art. 3.- Sont approuvés les Actes d'Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières relatifs aux dits marchés et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les deux marchés de prestations intellectuelles avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération précitée.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 20, article 2031, rubriques 64 et 313, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et au chapitre 23, article 2313 rubriques 64 et 313, comptes de provision 30000-1-99-002 et 40000-1-99-003 sur un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- La recette correspondant à la subvention du Ministère de la Culture et de la Communication pour la partie relative à la réalisation de locaux au théâtre de la colline sera imputée au chapitre 13, article 1321, rubrique 313, compte de provision 40000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris.