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Mai 2003
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Déliberation

Subventions à trois associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DFAE 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer des subventions à trois associations de commerçants du 13e arrondissement afin de les aider à réaliser la décoration lumineuse de leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.100 euros est attribuée à l'Association des commerçants de la Bièvre sise 34, rue de la Glacière (13e) (C00157), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 13.967 euros.
Art. 2.- Une subvention de 8.385 euros est attribuée à l'Association des commerçants des trois rues sise 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e) (C00234), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 18.762,14 euros.
Art. 3.- Est approuvée la signature d'une convention d'objectif avec l'association "Prestige des Gobelins" sise 32, avenue des Gobelins (13e) (C00072), pour un montant de 24.392 euros. Cette convention, dont le texte est joint au présent projet, a pour objet la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 44.118,60 euros.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes précitées, d'un montant total de 38.877 euros, seront imputées à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les subventions seront mandatées après transmission par les associations des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. Les sommes versées ne sauront excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.