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Mai 2003
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 19ème arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 19ème arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 914 euros est attribuée à l'école maternelle29, rue de la Prévoyance (19ème), (R00988) (OCCE AD 75 n° 1222 3 place du Cardinal Amette 15ème), destinée à participer au financement d'un projet pédagogique concrétisé par une sortie à la ferme de Saint-Hilliers (Seine et Marne) le 29 avril 2003 au profit de 100 enfants de 4 classes (2 PS, 1 PS/MS et 1 M/S) et finalisé par une exposition de photos dans les classes.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 914 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.