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Mai 2003
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Déliberation

Approbation du projet de convention entre la région d'Ile-de-France et la Ville de Paris, relative à la mise à disposition des locaux du lycée municipal André Marie AMPERE (20e) à la Région d'Ile-de-France.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DASCO 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention entre la Région d'Ile-de-France et la Ville de Paris relative à la mise à disposition des locaux du lycée municipal André Marie AMPERE (20e) à la Région d'Ile-de-France et lui demande l'autorisation de la signer ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de convention de mise à disposition des locaux du lycée municipal André Marie AMPERE (20e) à la Région d'Ile-d-France, au profit du lycée régional Marcel DEPREZ, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.