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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation de signer la convention constitutive du Point d'Accès au Droit (PAD) du 18ème arrondissement ainsi que la convention de subvention d'investissement entre la Ville de Paris et la Région Ile de France pour l'aménagement des locaux destinés au PAD du 18ème arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 AJ 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer la convention constitutive du Point d'Accès au Droit (PAD) du 18ème arrondissement ainsi que la convention de subvention d'investissement entre la Ville de Paris et la Région Ile de France pour l'aménagement des locaux destinés au PAD du 18ème arrondissement ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du Point d'Accès au Droit (PAD) du 18ème arrondissement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de subvention d'investissement entre la Ville de Paris et la Région Ile de France pour l'aménagement des locaux destinés au PAD du 18ème arrondissement, dont le texte est joint à la présente délibération.