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Mai 2003
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Déliberation

Politique de la Ville : Attribution de subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Vanves/Plaisance/Raymond Losserand (14e). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPVI 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006, en date du 18 décembre 2000, entre l'État, la Ville et le Département de Paris, la Région d'Ile de France et le Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations, approuvé par délibération en date du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de subventions à différentes associations ?uvrant pour le développement social du quartier Porte de Vanves - Plaisance - Raymond Losserand dans le 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est octroyée au Centre Paroissial d'Initiatives Jeunesse - CEPIJE (X00631), 9, passage Rimbaut (14e), pour ses actions "pépinière de projets" et "Ecole Professionnelle de la rue".
Art. 2.- Une subvention globale de 2.750 euros est octroyée à l'association ROUVIER-PLAISANCE (X2767) 8, rue Maurice Rouvier (14e) pour ses actions "structures textiles" et "un cinéma de qualité".
Art. 3.- Une subvention de 1.000 euros est octroyée à l'association du Comité des Résidents de Plaisance/Pernety 14e -ACRPP- (D09747), 18, rue du Moulin de la Vierge (14e), pour son action "Prévention de la délinquance - Amélioration du cadre de vie".
Art. 4.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l'association Urbanisme et Démocratie (D05554), 24, rue des Thermopyles (14e), pour son action "Plaisance en fêtes".
Art. 5.- Les dépenses correspondantes s'élevant au total à 26.750 euros seront imputées au chapitre 65 - rubrique 025 - nature 6574 - ligne P006 "Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.