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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche collective du 7e arrondissement fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003 audit établissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 ASES 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation d'une convention de fonctionnement à signer avec l'association gestionnaire d'une crèche collective du 7e arrondissement et l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2003 audit établissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la "Fondation ?uvre de la Croix-Saint-Simon" (E00193) située 18, rue de la Croix-Saint-Simon (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la crèche collective "La Providence" située 3, rue Oudinot (7e).
Art. 2.- En application de cette convention la subvention de fonctionnement allouée pour 2003 est de 258.349 euros.
Art. 3.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.