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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Association du centre commercial Daguerre (14e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DFAE 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de 12.450 euros à l'Association du centre commercial Daguerre (14e) afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.450 euros est attribuée à l'Association du centre commercial Daguerre sise 14, rue Daguerre (14e) (C00028), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base des dépenses prévisionnelles évaluées à 42.363 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 12.450 euros, sera imputée à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses effectivement engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne saura excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle dans l'exécution du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.