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Mai 2003
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Déliberation

Politique de la Ville : Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association "La Maison des Copains de la Villette", 156 rue d'Aubervilliers (19e). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPVI 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;
Considérant que l'Association "La Maison des Copains de la Villette" contribue par son action au développement de la prévention sociale et à la lutte contre la délinquance dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e) ;
Considérant que l'équipement informatique et bureautique est nécessaire à l'action engagée pour un coût total de 2.752 euros se répartissant comme suit :
- VILLE DE PARIS : 1.376 euros
- FONDATION VIVENDI : 1.376 euros
Considérant qu'il y a lieu de verser à cet effet à l'Association "La Maison des Copains de la Villette" une subvention d'équipement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.376 euros est attribuée à la "Maison des Copains de la Villette, 156 rue d'Aubervilliers (19e) pour l'équipement de locaux d'activité.
Art. 2.- La dépense soit 1.376 euros sera imputée sur le chapitre 65 article 657.2 ligne E003 rubrique 025 "Provision pour une subvention d'équipement au titre de la Politique de la Ville" du budget de fonctionnement 2003.