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Mai 2003
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Déliberation

Politique de la Ville : Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association Les Amis de la Croix Saint-Simon, support de l'Équipe de Développement Local du quartier Fontaine au Roi (11e). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPVI 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la convention en date du 1er février 2001, approuvée par délibération en date du 29 janvier, passée avec l'association "Les Amis de la Croix Saint-Simon" relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Fontaine-au-Roi jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement de Paris, en date du 12 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au lieu et place de Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention en date du 1er février 2001 à signer avec l'association "Les Amis de la Croix Saint-Simon" (D07685), dont le siège social est à Paris 20e, 125, rue d'Avron, ledit avenant portant extension du local situé 6, rue Desargues (11e), à compter du 15 février 2003 une subvention de 4.336 euros et attribuée à ladite association.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.336 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville (Equipe de développement local)" du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.