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Mai 2003
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Déliberation

DAEE 7 - GPRU de la cité Michelet (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant le bâtiment des services techniques municipaux (DPA et DPJEV) sis 5 rue de Cambrai (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DAUC 73-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir pour l'immeuble communal sis 5 rue de Cambrai (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes et notamment l'article R. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments communaux sis 5 rue de Cambrai (19e) pour la mise en ?uvre de divers aménagements prévus au titre du Grand Projet de Renouvellement Urbain de la cité Michelet.