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Mai 2003
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la 4e section de l'Union nationale des combattants du Département de Paris - "Unis comme au Front " - UNC du 4e, au titre de l'année 2002. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 ASES 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 458 euros est attribuée en faveur de la 4e section de l'Union nationale des combattants du Département de Paris - "Unis Comme au Front" - UNC du 4e (A/354), sise à la Mairie du 4e, 2, place Baudoyer (4e), au titre de son fonctionnement pour l'année 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.