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Mai 2003
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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 7e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 JS 237]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.530 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE VICTOR DURUY (D02035), 33, boulevard des Invalides (7e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 458 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ECOLE LAS CASES (D02828), 27, rue Las Cases (7e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 655 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DU PALAIS BOURBON ET DE SES SERVICES ANNEXES ET ACCUEILLIS - A.P.M.P.B. (X00848), 116, rue de Grenelle (7e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.643 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.