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Mai 2003
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux ateliers de la Sous-Direction des Affaires immobilières et mobilières et à la Direction de la Logistique d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériels d'équipement pour ateliers. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 PP 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 avril 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, d'un ou de marché(s) pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux ateliers de la Sous-direction des Affaires immobilières et mobilières et à la Direction de la Logistique d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériels d'équipement pour ateliers, et lui demande de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et les actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 10, 33, 40, 55, 58 à 60 et 72-I-1er du code des marchés publics, du(des) marché(s) pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux ateliers de la Sous-direction des Affaires immobilières et mobilières et à la Direction de la Logistique d'outillage à main, d'outillage électroportatif et pneumatique et de divers matériels d'équipement pour ateliers.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché (s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2003 et suivants selon les modalités ci-après :
1°) Section d'investissement :
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
chapitre 901, article 901-1312 comptes nature 2158 et 2188
Sous-direction des affaires immobilières et mobilières
chapitre 900 article 900-2032, comptes nature 2158 et 2188
Direction de la logistique
chapitre 900, article 900-2032 comptes nature 2158 et 2188
chapitre 900, article 900-2034, comptes nature 2158 et 2188
2°) Section de fonctionnement :
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
chapitre 921, article 921-1312 compte nature 60632
Sous direction des affaires immobilières et mobilières
Chapitre 920 article 920-2032 compte nature 60632
Direction de la logistique
chapitre 920, article 920-2032, compte nature 60632 et 6068
chapitre 920, article 920-2034, compte nature 60632 et 6068
chapitre 920, article 920-27, compte nature 60632 et 6068