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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire dix-huit marchés de services de représentation juridique, en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 AJ 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 18 marchés de services de représentation juridique, en application de l'article 30 du code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de 18 marchés de services de représentation juridique, en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives particulières, les cahiers des clauses techniques particulières, les actes d'engagement et les bordereaux des prix unitaires dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les dix-huit prestataires dont les noms et coordonnées figurent dans l'annexe ci-jointe.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de financement, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2003, 2004, 2005 et 2006, au chapitre 011, nature 622-71, fonction 020.