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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue du renforcement de la tribune et travaux annexes à la construction de l'orgue de l'église Saint-Louis en l'Ile (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DAC 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 29 avril 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 20 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de travaux de renforcement de la tribune et les travaux annexes à la construction de l'orgue de l'église Saint-Louis en l'Ile (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, sans variante, à prix global et forfaitaire, en six lots séparés, régi par le Code des Marchés Publics, articles 10, 33, 40 et 58 à 60.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et les actes d'engagements relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés ;
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2003, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.