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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de matières premières et d'accessoires utilisés dans les techniques de réparation ou de confection d'articles de sellerie automobile, de sellerie industrielle, de garnissage et dans les techniques de réparation ou de confection de bâches. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou les marché(s) correspondant(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 PP 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution, sur appel d'offres ouvert, du(des) marché(s) pour la fourniture à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de matières premières et d'accessoires utilisés dans les techniques de réparation ou de confection d'articles de sellerie automobile, de sellerie industrielle, de garnissage et dans les techniques de réparation ou de confection de bâches ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et les actes d'engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 40, 55, 58 à 60 et 72-I-1er alinéa du code des marchés publics, du(des) marché(s) à bons de commande pour la fourniture à la Direction de la Logistique de la Préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris de matières premières et d'accessoires utilisés dans les techniques de réparation ou de confection d'articles de sellerie automobile, de sellerie industrielle, de garnissage et dans les techniques de réparation ou de confection de bâches.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s).
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2003 et suivants, au compte nature 60632 des chapitres et articles ci-après :
Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris : Chapitre 921, article 921-1312 ;
Pour la direction de la logistique : Chapitre 920, article 920-2032.