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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "Cercle International de l'ARC", sise 43 rue de Fleurus (6e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 SGRI 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de l'association "Cercle International de l'ARC", sise 43 rue de Fleurus (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 6.930 euros est attribuée à l'association "Cercle International de l'ARC", sise 43 rue de Fleurus (6e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.