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Mai 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la restructuration partielle du Lieu d'Appel "Guillaumin", situé Place Georges Guillaumin (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2003 [2003 DPE 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juin 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juin 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2003, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restructuration partielle du Lieu d'Appel "Guillaumin", situé Place Georges Guillaumin (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 19 mai 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour la restructuration partielle du Lieu d'Appel "Guillaumin", situé Place Georges Guillaumin (8e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs au marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 1, chapitre 23, rubrique 810, nature 2313 du budget d'investissement de la Ville de Paris.